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Allocation de rentrée scolaire 2016 (Ars)

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Allocation de rentrée scolaire 2016 (Ars)

Quelle que soit votre nationalité, vous pouvez bénéficier des prestations familiales. Vous devez pour cela résider en France.

Vous devez en outre :

  • si vous êtes ressortissant de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse, remplir les conditions de droit au séjour ;
  • si vous êtes étranger non ressortissant de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse, fournir à votre Caf un titre de séjour en cours de validité, attestant que vous êtes en situation régulière en France. Si vos enfants sont nés à l’étranger, vous devez justifier de leur entrée régulière en France.
  • Si vous êtes sans domicile stable, vous avez l’obligation d’élire domicile auprès d’un Ccas (Centre communal d’action sociale) ou d’un organisme agréé.

Votre enfant reconnu « à charge » peut vous donner droit à des prestations

Pour cela, il faut que vous assuriez financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement) de façon « effective et permanente » et que vous assumiez à son égard la responsabilité affective et éducative. L’existence d’un lien de parenté entre vous et l’enfant n’est pas obligatoire. Il peut s’agir d’un enfant reconnu ou non, adopté ou recueilli, mais aussi d’un frère ou d’une soeur, d’une nièce ou d’un neveu. L’enfant doit résider de façon permanente en France. Des dérogations sont prévues pour des séjours à l’étranger d’une durée totale qui n’excède pas trois mois au cours de l’année civile ou, sous certaines conditions, pour des séjours plus longs pour que l’enfant poursuive ses études ou reçoive des soins.

Votre enfant est considéré à votre charge :

jusqu’à 6 ans, sans aucune autre condition ;
de 6 ans à 16 ans : s’il remplit l’obligation scolaire ;
de 16 ans à 20 ans : si sa rémunération mensuelle nette n’excède pas 893,25 € ;
de 20 ans à 21 ans : si votre enfant remplit la précédente condition de rémunération, le droit au complément familial et aux aides au logement sera maintenu jusqu’à son 21e anniversaire. Pour les allocations familiales, reportez-vous ici
Si vous élevez seul(e) un enfant
Vous vivez seul(e) et vous avez un ou plusieurs enfants à charge. Votre Caf peut vous proposer des allocations spécifiques : l’allocation de soutien familial et le Rsa. De plus, elle tiendra compte de votre situation dans le calcul de vos ressources et de vos droits.
Dès la grossesse
Si vous attendez un enfant, vous pouvez bénéficier sous certaines conditions de la prime à la naissance et du Rsa.


Plafonds de ressources 2014, en fonction de la situation familiale au 31 juillet 2016

Nombre d’enfants à charge Plafond
1 24 306 €
2 29 915 €
3 35 524€
Par enfant en plus 5609€

Montant à la rentrée 2015 Le montant de l’Ars dépend de l’âge de l’enfant.


Montant à la rentrée 2016 Le montant de l’Ars dépend de l’âge de l’enfant

Âge Montant
6-10 ans (1) 362,63 €
11-14 ans (2) 382,64 €
15-18 ans (3) 395,90 €

(1) Enfant ayant atteint 6 ans avant le 1er janvier qui suit la rentrée et n’ayant pas atteint 11 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée et enfant plus jeune déjà inscrit en CP.
(2) Enfant ayant atteint 11 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée et n’ayant pas atteint 15 ans à cette même date.
(3) Enfant ayant atteint 15 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée et n’ayant pas atteint 18 ans au 15 septembre de l’année de la rentrée scolaire.

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