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Allocations logement : attention nouvelle règle de calcul. Vous allez peut-être les perdre ?

Allocations logement : Vous allez peut-être les perdre ? 650.000 allocataires de la Caf concernés

allocation logement 1 octobre 2016
Allez vous perdre vos allocations logement ? 650.000 allocataires de la Caf concernés

650.000 allocataires de la Caf concernés. L’aide au logement des allocataires ayant un patrimoine de 30 000 € va baisser.

Allocations logement : seuil des 30 000 euros

un allocataire dont le salaire net imposable ne dépasserait pas les 1.000 euros mensuels mais qui posséderait de l’argent plus 30.000 euros sur un compte épargne (exemple un livret A), et bien ses aides au logement seront dimunuées.

Allocations logement : économie pour l’état

133 millions d’économies. Une goutte d’eau pour certain, alors que pour d’autre c’est toujours ça de pris ! Et vous, vous en pensez quoi ?

Allocations logement : 3 nouvelles règles

Prise en compte du patrimoine

Le revenu fiscal de référence n’est plus seulement pris en compte pour l’attribution de l’APL (Aides personnalisée au logement), de l’ALS (Allocation de logement sociale ou de l’Allocation de logement familiale (ALF).

Au 1er octobre 2016, la valeur en capital du patrimoine des demandeurs d’allocations logements sera prise en compte dans l’évaluation des ressources du foyer, comme c’est déjà le cas pour les bénéficaires du RSA (Revenu de solidarité active). Cette mesure, dont les modalités seront prochainement fixées par décret, concernera les bénéficiaires dont le montant du patrimoine excède 30 000 euros.

Pas d’APL pour les enfants des assujettis à l’ISF

Les enfants rattachés au foyer fiscal de leurs parents lorsque ces derniers sont assujettis à l’ISF (Impôt sur la fortune) seront privés de ces aides. Et oui pas d’allocations pour les enfants de riches !! « Cette mesure, d’effet budgétaire limitée mais de portée symbolique, vise à supprimer un excès possible du dispositif des APL où des personnes, et en particulier des étudiants dans des familles très aisées, peuvent être attributaires des aides aux logement », avaient précisé les auteurs de la mesure pour justifier la mise en place de cette exclusion.

Aide dégressive en fonction du loyer

Pour mieux tenir compte de la capacité financière effective des bénéficiaires des aides personnelles au logement, un loyer plafond à partir duquel le montant de l’aide sera dégressif est mis en place pour les prestations dès juillet 2016. Concrètement, cela signifie que le montant de l’aide au logement (APL, ALF et ALS) diminuera progressivement entre le loyer plafond actuel et 2,5 fois ce plafond. Passé ce seuil, les allocations seront supprimées.

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