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Chèque énergie 2016 – tout savoir rapidement

Chèque énergie 2016

Chèque énergétique 2016 le Chèque énergétique 2016 explication

Quand ? Chèque énergie 2016

D’abord le 1er mai 2016 dans les départements suivants : l’Ardèche, l’Aveyron, les Côtes-d’Armor et le Pas-de-Calais.
Puis ensuite partout pour le 1er janvier 2018

Qui ? Chèque énergie 2016

Le chèque énergie est attribué aux ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation ne dépasse pas 7700 euros. Pour l’évaluer, il est tenu compte de la composition du foyer.

Combien ? Chèque énergie 2016

150 euros en moyenne

Attention ? Chèque énergie 2016

  • Lorsque le chèque énergie sera utilisé en tant que moyen de paiement, il sera impossible d’obtenir le moindre remboursement
  • Utiliser un chèque énergie pour n’importe quoi pourra être sanctionné: «Le fait d’accepter un chèque énergie pour le paiement d’autres dépenses que celles définies […] sera puni de l’amende prévue pour les contraventions de cinquième classe» explique l’article R. 124-15. du décret relatif au chèque énergie. Soit 1500 euros au maximum.
  • Les bénéficiaires du chèque énergie pourront également «profiter de la gratuité de la mise en service de leur contrat de fourniture d’électricité ou de gaz naturel. Ils profiteront aussi d’un abattement de 80% sur la facturation d’un déplacement en raison d’une interruption de fourniture imputable à un défaut de règlement».

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