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Expulsion Trêve hivernale ?

expulsion hivernale

Trêve Hivernale : explication et règles ? Trêve Hivernale : explication et règles La règle est simple du 1er novembre 2016 au 31 mars 2017, il ne peux y avoir d’expulsion de Locataires par les propriétaires, même en cas d’impayé ! Mais il n’y a que deux exceptions rarement mise en place : Si le propriétaire vous trouve un autre ... Lire la suite »